2ème séance : Création Office Français Biodiversité ; Modification 5ème alinéa art. 13 de la constitution (suite)

À propos

- Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Intervenants

Hugues Renson Député