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Commission des lois : M. Georges Bergougnous, nominé en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature

Assemblée nationale 5 février 2019

À propos

- Audition de M. Georges Bergougnous, dont la nomination est proposée par le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Guillaume Larrivé, rapporteur).

Intervenants

Yaël Braun-Pivet Député
Guillaume Larrivé Député
David Habib Député
Pierre Morel-À-L'Huissier Député
Philippe Gosselin Député
Jean-Luc Warsmann Député
Didier Paris Député
Laurence Vichnievsky Député