Commission des lois : Référendums d'initiative citoyenne ; Propositions de lois diverses

À propos

- Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) ; - Nomination d’un rapporteur : . sur le projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (sous réserve de son dépôt) ; . sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491) ; . sur les propositions de nomination d’un membre du Conseil constitutionnel par le Président de la République et par le Président de l’Assemblée nationale.

Intervenants

Bastien Lachaud Député

Erwan Balanant Député

Marie-France Lorho Député

Fabrice Brun Député

Emmanuelle Ménard Député

Sacha Houlié Député

Michel Zumkeller Député

Adrien Quatennens Député

Rémy Rebeyrotte Député

Paul Molac Député

Yaël Braun-Pivet Député

Ugo Bernalicis Député

Christophe Euzet Député

Stéphane Peu Député

Philippe Gosselin Député

George Pau-Langevin Député

Alain Tourret Député

Pierre Morel-À-L'Huissier Député

Marietta Karamanli Député

Hervé Saulignac Député

Cécile Untermaier Député

Bruno Questel Député

Arnaud Viala Député

Olivier Marleix Député

Fabien Di Filippo Député

Vincent Bru Député