1ère séance : Agenda commercial européen et accord UE-Japon (proposition de résolution) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)

À propos

- Discussion de la proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution sur l’agenda commercial européen et l’accord de partenariat économique entre l’Union Européenne et le Japon - Lecture définitive du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Lecture définitive du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Intervenants

Carole Bureau-Bonnard Député

Jean Terlier Député