Commission des lois : M. Alain Juppé et M. Jacques Mézard, proposés à la fonction de membre du Conseil constitutionnel

À propos

- Audition de M. Alain Juppé, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur).

Intervenants

Jacques Mézard Sénateur

Olivier Marleix Député

Yaël Braun-Pivet Député

Guillaume Larrivé Député

Jean-Luc Warsmann Député

Stéphane Peu Député

Alain Tourret Député

Éric Ciotti Député

Philippe Vigier Député

George Pau-Langevin Député

Cécile Untermaier Député

Stéphane Mazars Député

Loïc Prud'homme Député

Hélène Zannier Député

Fabien Di Filippo Député

Raphaël Schellenberger Député

Rémy Rebeyrotte Député

Bruno Questel Député

Didier Paris Député

Éric Poulliat Député

Ugo Bernalicis Député

Jean Terlier Député