2ème séance : Questions au Gouvernement ; Organisation et transformation du système de santé (vote solennel) ; Création commission d'enquête grande distribution ; CA des SDIS ; Amélioration de la trésorerie des associations (suite)
À propos
- Questions au Gouvernement - Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Intervenants
Carole Bureau-Bonnard Député
Richard Ferrand Député
Jean-Félix Acquaviva Député
Pierre Morel-À-L'Huissier Député