Commission des affaires économiques : Création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

À propos

- Examen, pour avis, du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n° 1737) (M. Benoit Potterie, rapporteur pour avis).

Intervenants

Benoit Potterie Député

Antoine Herth Député

Marie-Noëlle Battistel Député

Dominique Potier Député

Jean-Luc Lagleize Député

Denis Masséglia Député

Damien Adam Député

Philippe Huppé Député

Nicolas Démoulin Député

Jérôme Nury Député

Dino Cinieri Député

Éric Bothorel Député

Valéria Faure-Muntian Député

Sophie Beaudouin-Hubiere Député

Didier Martin Député

Véronique Hammerer Député