1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

À propos

- Questions au Gouvernement - Discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés

Intervenants

Annie Genevard Membre du gouvernement

Richard Ferrand Député

Carole Bureau-Bonnard Député

Jean-Paul Dufrègne Député