Commission des affaires étrangères : Taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

À propos

- Examen pour avis, ouvert à la presse, de l'article 1er du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737) (M. Denis Masséglia, rapporteur pour avis).

Intervenants

Denis Masséglia Député

Bruno Fuchs Député

Clémentine Autain Député

Pascal Lavergne Député

Marielle de Sarnez Député

Alain David Député

Frédéric Barbier Député

Jean-François Portarrieu Député

Aina Kuric Député

Nicole Le Peih Député