2ème séance : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (suite) ; Simplification, clarification et actualisation du droit des sociétés

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Suite de la discussion de la proposition de loi de clarification et d'actualisation du droit des sociétés

Intervenants

Carole Bureau-Bonnard Député