Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits ; M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés

Assemblée nationale 3 avril 2019

À propos

- Présentation par M. Jacques Toubon du rapport annuel du Défenseur des droits ; - Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ; - Audition de M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ; - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) ; - Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Emilie Chalas, rapporteure).