Commission des affaires culturelles : Création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

À propos

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616) (M. Patrick Mignola, rapporteur)

Intervenants

PM Patrick Mignola Membre du gouvernement

Constance Le Grip Député

Frédérique Dumas Député

Sylvie Tolmont Député

Fannette Charvier Député

Aurore Bergé Membre du gouvernement

Elsa Faucillon Député

Laurent Garcia Député

Bruno Studer Député

Maxime Minot Député

Stéphane Claireaux Député

Emmanuelle Anthoine Député

Fabienne Colboc Député

Stéphane Testé Député

Céline Calvez Député

Danièle Hérin Député

Valérie Bazin-Malgras Député

Danièle Cazarian Député