2ème séance : Création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (suite) ; Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales ; Interdiction effective de la pêche électrique

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux pré-enseignes - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales - Suite de la discussion de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique

Intervenants

Annie Genevard Membre du gouvernement

Erwan Balanant Député

Constance Le Grip Député

Jean-Louis Bourlanges Député