2ème séance : Accord France-Autorité européenne des marchés financiers relatif à son siège et à ses privilèges (suite) ; Accord France-Suisse et France-Luxembourg de coopération sanitaire transfrontalière
Assemblée nationale 23 mai 2019À propos
- Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant diverses dispositions législatives institutionnelles en Polynésie française - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière
Intervenants
Hugues Renson Député 
M'jid El Guerrab Député 
Laetitia Saint-Paul Député 
Christian Hutin Député 
Denis Masséglia Député 
Marielle de Sarnez Député