Commission des lois : Audition de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires sur les compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

À propos

- Audition de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).

Intervenants

Jacqueline Gourault Membre du gouvernement

Paul Molac Député

Yaël Braun-Pivet Député

Éric Straumann Député

Catherine Kamowski Député

Ludovic Mendes Député

Raphaël Schellenberger Député

Rémy Rebeyrotte Député

Hervé Saulignac Député

Patrick Hetzel Député

Olivier Becht Député

Sylvain Waserman Député

Bruno Fuchs Député

Frédéric Reiss Député

Jacques Cattin Député

Jean-François Eliaou Député