1ère séance : Questions au Gouvernement ; Pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales ; Contrôle budgétaire par le Parlement ; Indemnisation des victimes du valproate de sodium ; Règlement du budget 2018

À propos

- Questions au Gouvernement - Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques - Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement - Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés - Discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018

Intervenants

Annie Genevard Membre du gouvernement

Agnès Pannier-Runacher Député

Christelle Dubos Membre du gouvernement

LS Laurent Saint-Martin Membre du gouvernement

Richard Ferrand Député

Patrick Hetzel Député

Fabien Di Filippo Député