1ère séance : Compétences collectivité européenne d'Alsace

À propos

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Intervenants

Jacqueline Gourault Membre du gouvernement

Carole Bureau-Bonnard Député

Patrick Hetzel Député

Laurent Furst Député

Ludovic Mendes Député

Thierry Michels Député

Raphaël Schellenberger Député