2ème séance : Compétences collectivité européenne d'Alsace (suite)

À propos

- Suite de la discussion Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Intervenants

Annie Genevard Membre du gouvernement

Paul Molac Député

Dominique Potier Député

Jean-Félix Acquaviva Député

Sylvain Waserman Député