Commission des lois : Peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie ; Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

À propos

- Examen de la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle Calédonie (n°1959) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur) ; - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) ; - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française (n° 2085) ; - Création d’une mission d’information sur l’immunité parlementaire ; - Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020.

Intervenants

Nicole Dubré-Chirat Député

Catherine Kamowski Député

Christine Pirès Beaune Député

Philippe Gosselin Député

Rémy Rebeyrotte Député

Arnaud Viala Député

Jérôme Nury Député

Philippe Dunoyer Député

Cécile Untermaier Député

Bénédicte Taurine Député

Élodie Jacquier-Laforge Député

Sébastien Leclerc Député

Paul Molac Député

Raphaël Gérard Député

Yaël Braun-Pivet Député

Thomas Mesnier Député

Pierre Morel-À-L'Huissier Député

George Pau-Langevin Député

Jean-Louis Masson Député

Dimitri Houbron Député

Danièle Obono Député

Philippe Latombe Député

Guillaume Larrivé Député

Guillaume Vuilletet Député