1ère séance : Accord France-Luxembourg renforcement coopération transports transfrontaliers ; Accord UE-EURATOM et Arménie ; Protocole France-Djibouti compétence de la prévôté à Djibouti

À propos

- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers - Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part - Discussion du projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti

Intervenants

Annie Genevard Membre du gouvernement

Isabelle Rauch Député

Christian Hutin Député

Jean-Paul Lecoq Député