1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre la haine sur internet (vote par scrutin public) ; Création Agence Nationale Cohésion des Territoires et nomination directeur général

À propos

- Questions au Gouvernement - Vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet - Lecture définitive de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Intervenants

Annie Genevard Membre du gouvernement

Richard Ferrand Député

EW Emmanuelle Wargon

Alain Perea Député

Fabien Di Filippo Député

Ugo Bernalicis Député