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Commission des lois : Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux prochaines élections sénatoriales

Assemblée nationale 10 juillet 2019

À propos

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n° 2023) (M. Thomas Rudigoz, rapporteur) ; - Création d’une mission d’information « Bilan et perspectives des actions de groupe » ; - Création d’une mission d’information sur les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.

Intervenants

Thomas Rudigoz Député
Yaël Braun-Pivet Député
Alexandra Louis Député
Philippe Gosselin Député
Jean-Louis Masson Député
Cécile Untermaier Député
Laurence Vichnievsky Député
Stéphane Peu Député