Commission des affaires culturelles : Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

À propos

- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 2118) (M. Patrick Mignola, rapporteur) - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (M. Laurent Garcia, rapporteur)

Intervenants

Laurent Garcia Député

Frédérique Meunier Député

Marie-George Buffet Député

Béatrice Descamps Député

Virginie Duby-Muller Député

Sophie Mette Député

PM Patrick Mignola Membre du gouvernement

Sylvie Tolmont Député

Jean-François Portarrieu Député

Bruno Studer Député

Bertrand Bouyx Député

Bertrand Pancher Député

Fannette Charvier Député

Josette Manin Député

Fabienne Colboc Député

Céline Calvez Député