1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse

À propos

- Questions au Gouvernement - Vote par scrutin public sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part - Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Intervenants

Carole Bureau-Bonnard Député

Jean-Hugues Ratenon Député

Franck Riester Député

Richard Ferrand Député

MP Muriel Pénicaud

Sébastien Leclerc Député

Pierre Cordier Député

Maxime Minot Député

Émilie Bonnivard Député