Commission des lois : Dispositions du droit électoral

À propos

- Examen des propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur) - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (n° Sénat 677) - Nomination d’un rapporteur d’application sur les propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079).

Intervenants

Raphaël Schellenberger Député

Olivier Marleix Député

Erwan Balanant Député

Ugo Bernalicis Député

Christophe Euzet Député

Paul Molac Député

Robin Reda Député

Philippe Latombe Député

Bruno Questel Député

Yaël Braun-Pivet Député

Pierre Morel-À-L'Huissier Député

George Pau-Langevin Député

Pieyre-Alexandre Anglade Député