1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (vote par scrutin public) ; Clarification de diverses dispositions du droit électoral

À propos

- Questions au Gouvernement - Vote par scrutin public sur le projet de loi, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Intervenants

Annie Genevard Membre du gouvernement

Richard Ferrand Député

Raphaël Schellenberger Député

Ugo Bernalicis Député

Caroline Abadie Député