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Assemblée nationale 3 octobre 2019
Sylvain Waserman Député
Marc Le Fur Député
Richard Ferrand Député
Patrick Hetzel Député
1ère séance : Traité France-Allemagne sur la coopération et l’intégration ; Résolution amitié franco-allemande et mise en œuvre du traité Aix la chapelle ; Bioéthique (suite)
À propos
- Discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle - Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
Intervenants
Sylvain Waserman Député
Marc Le Fur Député AD Amélie de Montchalin Membre du gouvernement
Richard Ferrand Député
Patrick Hetzel Député