1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet traité France-Allemagne coopération et intégration ; Proposition résolution amitié franco-allemande et mise en oeuvre traité d'Aix-la-Chapelle ; Modernisation de la distribution de la presse ; Bioéthique

Assemblée nationale 8 octobre 2019

À propos

- Questions au Gouvernement - Vote par scrutin public sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande - Vote par scrutin public, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse - Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique