Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission ; Discussion de lois diverses

Assemblée nationale 9 octobre 2019

À propos

– Bilan de l’activité de la commission des Lois et de l’application des textes promulgués relevant de sa compétence ; – Retour sur la mise en œuvre de quatre lois : . loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; . loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; . loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ; . loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ; – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : . à la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201) (M. Aurélien Pradié, rapporteur) ; . à la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) (Mme Valérie Boyer, rapporteure) ; – Nomination d’un rapporteur d’application sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (n° Sénat 677) ; – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (n° 2290).