Mission d'information sur la concrétisation des lois : Auditions diverses

À propos

- Audition de M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement, de M. David Sarthou, chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement, et de M. Claude Kupfer, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’État. - Audition de Mme Céline Kauffmann, responsable adjointe de la division de la politique réglementaire de l’OCDE, de Mme Christiane Arndt-Bascle, responsable du programme sur la mesure de la performance réglementaire, et de M. Miguel Amaral, responsable du programme sur les nouvelles technologies.

Intervenants

LS Laurent Saint-Martin Membre du gouvernement

Frédéric Descrozaille Député

Hervé Berville Député

Corinne Vignon Député

Cendra Motin Député

Buon Tan Député

Vincent Thiébaut Député

Charles de la Verpillière Député

Michel Lauzzana Député

Sophie Beaudouin-Hubiere Député