Commission des lois constitutionnelles : Article 57 du projet de loi de finances pour 2020

À propos

– Examen pour avis de l’article 57 du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ; – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d’asile (n° 2343) ; – Création d’une mission d’information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l’identité numérique ; – Création d’une mission d’évaluation, commune avec la commission de la Défense, de l’application de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.

Intervenants

Philippe Latombe Député

Guillaume Vuilletet Député

Philippe Gosselin Député

Emmanuelle Ménard Député

Ugo Bernalicis Député

Guillaume Larrivé Député

Arnaud Viala Député

Élodie Jacquier-Laforge Député

Cécile Untermaier Député

Stéphane Peu Député

Yaël Braun-Pivet Député

Éric Diard Député

Jean-Louis Masson Député

Laetitia Avia Député

Sébastien Huyghe Député