Commission de la défense : Coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien

Assemblée nationale 5 novembre 2019

À propos

–– Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n°2043) (Mme Séverine Gipson, rapporteure pour avis). –– Nomination d’un rapporteur pour avis sur : • Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord (n° 2344).