Commission des affaires étrangères : Examen de projets de loi d’accords internationaux

Assemblée nationale 6 novembre 2019

À propos

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n° 1976) (M. Olivier Dassault, rapporteur) ; - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n° 2043) (M. Bruno Joncour, rapporteur).