Commission des lois : Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

À propos

- Examen des articles du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (n° 2357) (M. Bruno Questel, rapporteur). - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes (n° 1765) ; - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d’asile (n° 2343) ;

Intervenants

Sébastien Lecornu Membre du gouvernement

Bruno Questel Député

Erwan Balanant Député

Raphaël Schellenberger Député

Yaël Braun-Pivet Député

Jean-Félix Acquaviva Député

Vincent Bru Député

Sacha Houlié Député

Sébastien Huyghe Député

Thierry Benoit Député

Arnaud Viala Député

Alain Perea Député

Émilie Chalas Député

Rémy Rebeyrotte Député

André Chassaigne Député

Pascal Brindeau Député

Cécile Untermaier Député

Anne Blanc Député

Emmanuelle Ménard Député

Stéphane Baudu Député

Pierre Morel-À-L'Huissier Député

François Pupponi Député

Éric Diard Député

Daniel Labaronne Député

Paul Molac Député

FK Fadila Khattabi Membre du gouvernement

Lionel Causse Député

Jérôme Nury Député

Dino Cinieri Député

Guillaume Larrivé Député

Xavier Breton Député

Bénédicte Taurine Député

Fannette Charvier Député

Pascal Lavergne Député

Yannick Haury Député

Frédérique Lardet Député

Laetitia Avia Député

Marie-France Lorho Député

Thomas Rudigoz Député

Charles de Courson Député