Commission de la Défense : Accord France - Albanie, accession de la Macédoine du Nord au traité de l'Atlantique Nord

Assemblée nationale 13 novembre 2019

À propos

Examen pour avis, ouvert à la presse, des deux projets de loi suivants : - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n° 1631) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis). - Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord (n° 2344) (M. Philippe Folliot, rapporteur pour avis)