Commission des lois : Réforme européenne du droit d’asile

Assemblée nationale 13 novembre 2019

À propos

– Examen de la proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d’asile (n° 2343) (Mme Marietta Karamanli et M. Ludovic Mendès, rapporteurs) ; – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) ; – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) ; – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (n° 2147).