Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations

À propos

- Échange de vues à l’occasion du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la journée internationale des droits de l’enfant ; Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes (n° 1765) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ; Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 2127) (Mme Sarah El Haïry, rapporteure).

Intervenants

Erwan Balanant Député

SE Sarah El Haïry Membre du gouvernement

Emmanuelle Ménard Député

Pierre Morel-À-L'Huissier Député

Philippe Gosselin Député

Régis Juanico Député

Michel Larive Député

Didier Paris Député

Fabien Matras Député

Ugo Bernalicis Député

Paul Molac Député

Jean-Luc Warsmann Député

Maina Sage Député

Jean-Félix Acquaviva Député

Alain Tourret Député

Marietta Karamanli Député

Philippe Latombe Député

Danièle Obono Député

Antoine Savignat Député

Stéphane Mazars Député

Yaël Braun-Pivet Député