Commission des lois : Examen de lois diverses

Assemblée nationale 27 novembre 2019

À propos

- Examen de la proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) (M. Dominique Potier, rapporteur) ; – Examen de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (n° 2147) (Mme Valérie Rabault, rapporteure) ; – Examen de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (M. Christophe Bouillon, rapporteur) ; – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes (texte de la Commission n° 2431) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ; – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (deuxième lecture) (texte de la Commission n° 2432) (Mme Sarah El Haïry, rapporteure).