Commission des affaires sociales : « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation »

À propos

– Présentation par Mme Carole Grandjean de son rapport « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation » remis avec Mme Nathalie Goulet, sénatrice, à la ministre des solidarités et de la santé – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (n° 2485), puis, examen, en application de l’article 140, alinéa 2 du Règlement, de cette proposition de résolution

Intervenants

Pascal Brindeau Député

Patrick Hetzel Député

Michèle Peyron Député

Agnès Firmin Le Bodo Député

Carole Grandjean Membre du gouvernement