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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homologation des peines d'emprisonnement en Nouvelle-Calédonie

Assemblée nationale 14 janvier 2020
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À propos

- Questions au Gouvernement - Discussion de la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Intervenants

ÉP Édouard Philippe Élu
David Habib Député
Richard Ferrand Député
Pierre Cordier Député
André Chassaigne Député
Éric Straumann Député
Sébastien Leclerc Député
Dominique Potier Député
Erwan Balanant Député
Émilie Bonnivard Député