1ère séance : Propositions de lois diverses

Assemblée nationale 30 janvier 2020

À propos

- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine - Discussion de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises - Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur - Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Discussion de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Discussion de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État - Discussion de la proposition de loi visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète - Discussion de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires