Commission des affaires culturelles : Propositions de lois diverses

À propos

- Examen : - de la proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (M. Bruno Studer, rapporteur) ; - de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (M. Paul Molac, rapporteur) ; - de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (M. Michel Castellani, rapporteur).

Intervenants

Bruno Studer Député

Paul Molac Député

Michel Castellani Député

Jean-Félix Acquaviva Député

Josette Manin Député

Bertrand Pancher Député

Béatrice Descamps Député

Maud Petit Député

Ian Boucard Député

Géraldine Bannier Député

Stéphanie Atger Député

Michel Zumkeller Député

Jacqueline Dubois Député

Bertrand Sorre Député

Brigitte Kuster Député

François-Michel Lambert Député

Muriel Ressiguier Député

Florence Provendier Député

Bruno Questel Député

Marie-George Buffet Député

François Cormier-Bouligeon Député

Maxime Minot Député

Moetai Brotherson Député

Sylvie Tolmont Député

Yannick Kerlogot Député

Emmanuelle Anthoine Député

Sébastien Nadot Député

Stéphane Testé Député

Elsa Faucillon Député

Sacha Houlié Député

Valérie Bazin-Malgras Député

Frédérique Meunier Député

Philippe Berta Député

Denis Masséglia Député