Commission des lois : Mission d'information sur l'immunité parlementaire ; Mme Florence Ribard, envisagée comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

À propos

- Examen du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur l’immunité parlementaire (MM. Sébastien Huyghe et Alain Tourret, co-rapporteurs).Audition de Mme Florence Ribard, dont la nomination aux fonctions de membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est proposée par le Président de l’Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur).Nomination de rapporteurs sur : – la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l’art (n° 2362) ; – la proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte (n° 2600) ; – la proposition de loi organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte (n° 2591) ; – la proposition de loi visant l’interdiction des techniques d’immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (n° 2606).

Intervenants

Olivier Marleix Député

Yaël Braun-Pivet Député

Didier Paris Député

Stéphane Peu Député

Cécile Untermaier Député

Guillaume Vuilletet Député

Raphaël Schellenberger Député