1ère séance : Gel des matchs de football le 5 mai ; Financement de la téléphonie mobile ; Diverses mesures de justice sociale ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Protection patrimoniale des langues régionales

Assemblée nationale 13 février 2020

À propos

- Discussion de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai - Discussion de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile - Discussion de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Discussion de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions - Discussion de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion