Commission des affaires sociales : Nomination d’un rapporteur (commission d’enquête sur la sincérité de l’étude d’impact relative au projet de loi du système universel de retraite)

À propos

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) au regard des dispositions de l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 2666)

Intervenants

BB Brigitte Bourguignon Sénateur

Boris Vallaud Député