Commission des affaires sociales : Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative au système universel de retraite (projets de loi organique et ordinaire)

À propos

– Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) au regard des dispositions de l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 2666)

Intervenants

Boris Vallaud Député

Pierre Dharréville Député

Stéphane Viry Député

Hervé Saulignac Député

Monique Limon Député

Adrien Quatennens Député

Agnès Firmin Le Bodo Député

Régis Juanico Député

Clémentine Autain Député

BB Brigitte Bourguignon Sénateur

Jeanine Dubié Député

Nathalie Elimas Membre du gouvernement

Laëtitia Romeiro Dias Député

Bernard Perrut Député

Jean-Carles Grelier Député

Thibault Bazin Député

Isabelle Valentin Député

Catherine Fabre Député

Guillaume Chiche Député

Cyrille Isaac-Sibille Député

Monique Iborra Député

Delphine Bagarry Député

Brahim Hammouche Député

Sébastien Jumel Député