Commission des affaires sociales : Amélioration des droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant

À propos

- Désignation de rapporteurs sur : - la proposition de loi de M. François Ruffin Femmes de ménage : Encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (n° 2954) ; - la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à créer un pôle public du médicament (n° 2814) ; - la proposition de loi de M. Christophe Blanchet permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19 (n° 2978). - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n° 2729 rectifié) (M. Guy Bricout, rapporteur).

Intervenants

Guy Bricout Député

Éric Coquerel Député

Sereine Mauborgne Député

BB Brigitte Bourguignon Sénateur

Jeanine Dubié Député

Paul Christophe Membre du gouvernement

Bernard Perrut Député

Gilles Lurton Député

Pierre Dharréville Député

Nathalie Elimas Membre du gouvernement

Michèle de Vaucouleurs Député

Philippe Vigier Député

Caroline Janvier Député

Belkhir Belhaddad Député

Michèle Peyron Député