Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi

Assemblée nationale 3 juin 2020

À propos

- Désignation de rapporteurs sur : - la proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans (n° 2989) ; - la proposition de loi de M. Alain Bruneel en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (n° 3004) ; - la proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie (n° 3007). - Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid‑19 (n° 2817) (M. Pierre Dharréville, rapporteur) - Examen de la proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans (n° 2989)