Commission des lois : Subventions aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ; Rétention administrative des familles avec mineurs ; Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

Assemblée nationale 3 juin 2020

À propos

- Nomination d’un rapporteur puis examen de la proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 (n° 2996) ; - Nomination de rapporteurs sur : - la proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs (n° 2952) ; - la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine (n° 2754).