Commission des affaires sociales : Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (ppl) ; Programmation pour l’hôpital public et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (ppl)

Assemblée nationale 10 juin 2020

À propos

- Désignation de rapporteurs sur : - la proposition de loi de M. Daniel Labaronne relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n° 2782) - la proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (n° 3041) - la proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l’enfant (n° 1160) - la proposition de loi de M. Xavier Breton pour une éthique de l’urgence (n° 3038) - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n° 967) (M. André Chassaigne, rapporteur) - Examen de la proposition de loi de M. Alain Bruneel en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (n° 3004) (M. Alain Bruneel, rapporteur)